Conseil Municipal du 07 juin 2004



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2004-128APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2004. - Délibération - (sans annexe)
2004-129CONTROLE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE RHONE-ALPES CONCERNANT LA GESTION DE LA COMMUNE DE VILLEFRANCHE/S AU COURS DES EXERCICES 1995 ET SUIVANTS.RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES. - Délibération - (sans annexe)
2004-130LIGNE DE TRESORERIE. - Délibération - (sans annexe)
2004-131APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2004-132AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2004-133BUDGET PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2003. - Délibération - (sans annexe)
2004-134APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 - BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2004-135AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 - BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET. - Délibération - (sans annexe)
2004-136BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2003. - Délibération - (sans annexe)
2004-137APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 - BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2004-138AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 - BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2004-139BUDGET ANNEXE CAMPING : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2003. - Délibération - (sans annexe)
2004-140APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA. - Délibération - (sans annexe)
2004-141AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA. - Délibération - (sans annexe)
2004-142BUDGET ANNEXE RESIDENCE ATHENA : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2003. - Délibération - (sans annexe)
2004-143APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE GEORGES MERARD. - Délibération - (sans annexe)
2004-144AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE "GEORGES MERARD". - Délibération - (sans annexe)
2004-145BUDGET ANNEXE RESIDENCE GEORGES MERARD : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2003. - Délibération - (sans annexe)
2004-146APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2004-147AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2004-148BUDGET ANNEXE RESIDENCE MA CALADE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2003. - Délibération - (sans annexe)
2004-149APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2004-150AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2003 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2004-151BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2003. - Délibération - (sans annexe)
2004-1525EME DONATION DE M. ET MME PAUL DINI. - Délibération - (sans annexe)
2004-153RENOVATION ET EXTENSION DU PALAIS DES SPORTS : APPROBATION DE L'AVANT-PROJET ET DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE. - Délibération - (sans annexe)
2004-154PROPRIETE 22 RUE PIERRE BERTHIER : AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR. - Délibération - (sans annexe)
2004-155RENOVATION DE L'HOTEL DE VILLE - COUVERTURE ET FAÇADES - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DES MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
2004-156REGULARISATION 229 RUE ROBERT SCHUMAN : CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LA SOCIETE 4M PROMOTION A LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
2004-157REGULARISATION PROPRIETE CADASTREE AS N° 41 - VENTE PAR LA VILLE A LA SOCIETE DE CREDIT BAIL FRUCTICOMMI - Délibération - (sans annexe)
2004-158GROUPE SCOLAIRE ALBERT CAMUS — VENTE D'UNE VILLA PAR LA VILLE A MME LAIBE. - Délibération - (sans annexe)
2004-159159 ET 171 RUE DES JARDINIERS : VENTE A CSA PROMOTION. - Délibération - (sans annexe)
2004-160VOIE D'ACCES DU FUTUR PARKING BOIRON - ACQUISITION D'UNE PARTIE DE TERRAIN APPARTENANT AU FJT L'ACCUEIL. - Délibération - (sans annexe)
2004-161DENOMINATION RUE DE LA GARE / REGULARISATION. - Délibération - (sans annexe)
2004-162QUARTIER GARET / CESSION D'EMPRISES DE TERRAIN PAR LA VILLE A H.B.V.S. - Délibération - (sans annexe)
2004-163RUE DE LA SABLONNIERE/ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE UTEI POUR INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC. - Délibération - (sans annexe)
2004-164DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2004 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
2004-165DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2004 - BUDGET ANNEXE CAMPING. - Délibération - (sans annexe)
2004-166DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2004 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE DE PERSONNES AGEES "MA CALADE". - Délibération - (sans annexe)
2004-167CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET L'A.C.A.R.P.A. POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2004-168MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2004-169INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : DONATION D'UNE OEUVRE AU MUSEE PAUL DINI. - Délibération - (sans annexe)
2004-170INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : AVENANT AU BAIL ASSOCIATION CALADE PETANQUE 239, RUE RONCEVAUX. - Délibération - (sans annexe)
2004-171INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : AVENANT AU BAIL MME BRANCIARD EPOUSE BETEND DOMINIQUE, 52, RUE DE LA PAIX, VILLEFRANCHE/S. - Délibération - (sans annexe)
2004-172INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : APPARTEMENT 12 RUE PAUL BERT, 2EME ETAGE, CONVENTION D'OCCUPATION DE LOGEMENT A TITRE PRECAIRE AVEC M. ET MME FAURE MICHEL. - Délibération - (sans annexe)
2004-173INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T. : APPARTEMENT 23 IMPASSE PIERRE LOUVET, 7EME ETAGE.CONVENTION D'OCCUPATION DE LOGEMENT A TITRE PRECAIRE AVEC M. ET MME BENDIDA MOKADEM. - Délibération - (sans annexe)